Agent Foncier et ADS (H/F)

Entre Lyon et Genève, dans le département de l’Ain, la Communauté d’agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.

Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.

Haut Bugey agglomération porte des projets d’envergure dessinant l’avenir du territoire.

Le territoire réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique. Au cœur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Le lac de Nantua, dans un écrin de verdure atypique constitue un cadre de vie exceptionnel rayonnant sur l’ensemble de l’agglomération.

Elle recrute :

Agent Foncier/ADS (H/F)

Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les services Habitat, Planification, la Mission Mobilités et notamment, le service Foncier/application du droit des sols assure l’instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.

Placé sous l’autorité du responsable de service Foncier/ADS, le gestionnaire met en œuvre à la politique foncière en suivant l’ensemble des procédures de cession et d’acquisition.

Sous l’autorité du responsable de service Foncier/ADS, l’agent devra :

FONCIER

Missions :

Contribuer à l’élaboration d’une politique foncière

Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux…..)

Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.

Mettre en place des stratégies partenariales (EPF …)

Suivi et mise en œuvre des procédures foncières adaptées

Réaliser des opérations d’acquisition (acquisition à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, cessions et échanges)

Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)

Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.

Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.

Gestion de l’occupation du domaine public et privé de la collectivité

Gérer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public ou privé de la collectivité.

Gérer la mise en œuvre des projets spécifiques : Autorisation d’Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif….

Gestion administrative

Traiter les demandes foncières (mails, courriers….)

Valider les actes notariés,

Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d’habitation,

EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,

Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus

Classer et archiver les dossiers,

Suivre le tableau de bord des préemptions

Divers

Participer aux réunions du service

Avoir des échanges fréquents avec les notaires

ADS

Missions :

Instruire les autorisations d'urbanisme dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision),

Apporter un appui technique auprès des communes et des pétitionnaires en amont et en aval des autorisations d'urbanisme dans l'élaboration des études de faisabilité et des projets préalablement aux dépôts des autorisations,

Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents

Profil :

Ø Compétences demandées

- Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier et d’urbanisme et du fonctionnement des collectivités locales

- Connaissance en matière d’application du droit des sols

- Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions,

Ø Qualités attendues :

- Méthode et rigueur

- Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires

- Autonomie dans l’organisation du travail

- Esprit d’analyse et de synthèse

- Capacité à travailler en équipe

Ø Caractéristiques du poste

Recrutement par voie contractuelle ou statutaire

Emploi des Rédacteurs (B)

Permis B exigé

Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (titres restaurants, adhésion au CNAS, participation mutuelle et prévoyance)